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Synthèse de la réglementation et des procédures
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Créée en 1980, l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et d’Assistantes Maternelles (UFNAFAAM), notre association d’associations a contribué au développement des statuts de nos professions aujourd’hui distinctes. D’une part elle accompagne les professionnels dans leur pratique et d’autre part elle participe très activement aux avancées nationales auprès des gouvernements, assemblées nationales... Elle est partenaire de diverses associations et organismes consacrés à l’enfance.
Nos professions dépendent de réglementations très spécifiques, souvent peu connues des employeurs. Elles sont dépendantes d’un agrément délivré par les PMI. Les assistants maternels sont salariés par des parents devenant employeurs. Les assistants familiaux sont salariés soit par les départements (ASE) de droit public soit par des associations agréées (PFS) de droit privé.
Sommaire
4. Présentation
5. Obligation légale
6. RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
8. DAB (Dommages Aux Biens)
9. PJ (Protection Juridique)
10. Auto-missions
11. MAM (Maison d’Assistants Maternels)
12. En cas d’accident
Format 15x21cm | 16 pages | © Ufnafaam 2025
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