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Outil pour les MAM. Document numérique téléchargeable.
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Rien n’oblige les Maisons d’Assistantes Maternelles à se constituer en association. L’Ufnafaam accompagne les MAM depuis plus de 10 ans sur tout le territoire et cette expérience de terrain nous a prouvé que ce statut est indispensable pour un bon fonctionnement à condition de bien respecter les règles légales.
Vous trouverez ici les règles principales qui peuvent vous aider à faire la différence.
SOMMAIRE
5 Un peu d’histoire.
7 Que dit la loi ?
8 Création de l’association.
Rédaction des statuts.
13 Organisation et tenue de l’assemblée générale constitutive.
Déclaration de l’association.
14 Création officielle.
15 Demande de numéro Siret à l’Insee.
16 Les modifications durant la vie de l’association.
17 Fonctionnement de l’association.
20 La comptabilité de l’association.
21 La dissolution de l’association.
22 Quelques conseils et réflexions.
24 pages | 15x21cm | © Ufnafaam 2024
24 pages | 15x21cm | © Ufnafaam 2024

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