Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/06/2013
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique.ufnafaam.org
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Conditions Générales de Vente

1 > L'UFNAFAAM met à votre disposition son catalogue. Ces produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le prix des produits sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

2 > L'UFNAFAAM se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

3 > COMMENT COMMANDER SUR LE SITE http://boutique.ufnafaam.org
En cliquant sur le bouton " Commander" disponible sur chaque fiche du catalogue, vous remplissez votre panier des produits et/ou abonnements que vous avez sélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Voir ma commande " récapitule les ouvrages et/ou abonnements que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque). Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

4 > MOYENS DE PAIEMENT - Vous pouvez régler les ouvrages et/ou abonnements que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire ou chèque bancaire. Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran " Votre commande ".
Paiement par carte bancaire - Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard et Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un site bancaire, un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site de L'UFNAFAAM. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le service des commandes de l'UFNAFAAM est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par e-mail la bonne réception de votre commande.
Paiement par chèque - Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire ou chèque postal (en Euros uniquement). Le chèque sera libellé à l'ordre de l'ARC et adressé à : ARC - BP 52 - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS.
Joindre au règlement une copie de votre bon de commande ou le numéro de confirmation de commande que vous avez reçu par mail. Les commandes seront issues, livrables et facturables qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors DOM-TOM). Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
Défaut de Paiement – L'UFNAFAAM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les risques des articles sont à la charge de la clientèle à compter de la livraison de l'article à au client.

5 > TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTEES SUR LE SITE - L'UFNAFAAM accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Votre commande réglée sera traitée sous 72 heures ouvrables (hors délais postaux et hors période de congés (habituellement le mois d'Aout)
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
La Boutique UFNAFAAM sous traite la livraison des articles, ce qui permet à au client de bénéficier d'une remise en mains propres à l'adresse choisie. La livraison est effectuée après que le règlement du montant de la commande aura été réglé dans sa totalité. 
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
La participation aux frais d'emballage & aux frais de port est indiquée sur votre bon de commande.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors DOM-TOM). Certains des produits commandés peuvent être en cours de réimpression, ou non parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution. Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en portefeuille.

6 > PROPRIETE INTELLECTUELLE - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de l' UFNAFAAM sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue l'UFNAFAAM est strictement interdite.

7 > RESPONSABILITE - Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'UFNAFAAM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays  que celui de livraison (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…) L' UFNAFAAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'UFNAFAAM, ainsi que l'hébergeur, ne peuvent pas non plus être tenu responsable de dysfonctionnement entrainant des erreurs lors des commandes.
Le site de l'UFNAFAAM est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. L'UFNAFAAM se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8 > CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES - L'UFNAFAAM traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre.
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site de l UFNAFAAM.

9 > RETOUR DES ARTICLES - Rétractation - Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. 
Pour retourner un ou plusieurs articles, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients par mail à l'adresse boutique.ufnafaam.org en indiquant votre nom, prénom, numéro de commande, le motif de votre retour et de la nature des articles concernés. En retour nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit ainsi que la codification à indiquer sur le carton de retour. 
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé. 
1) Replacez le produit dans son colis (ou enveloppe) d'origine. 
2) Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce colis. 
3) Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour. 
4) Pour éviter toute dégradation du colis d'origine et des articles, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre carton de retour. 
5) Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes, votre numéro de commande et la copie de votre facture (disponible sur le site de la e-boutique). 
6) Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent, qui vous aura été communiqué par nos services et la codification du retour. 
A noter : les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge. 
Pour les autres cas de retour, nous remboursons les frais engagés pour le retour d'un colis sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi. 

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
1) Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. C'est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
2) Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines



10 > RECLAMATION - Si vous souhaitez effectuer une réclamation, celle-ci doit être adressée par mail à :  boutique@ufnafaam.org
Elle doit être accompagnée de votre bon de commande, de votre titre de paiement, éventuellement de votre facture et autres justificatifs, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la défaillance, à défaut elle ne sera pas traitée.

11 > DROIT APPLICABLE - Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige l'attribution de juridiction est faite au Tribunal de commerce d'Auch - Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch – Gers
Palais de Justice, Allées d'Étigny, 32000, Auch
Tél. : 05 62 05 02 24 - Fax : 05 62 05 23 32
Identification de l'association :
Nom de l'association : Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles
Sigle : UFNAFAAM
Adresse du siège administratif : 16 Place du Colonnel Parisot - 32290 AIGNAN
Date de la déclaration d'association : le 17 JUIN 1980 sous le numéro 80/1162
Téléphone : 08 91 70 10 15 Fax : 05 62 03 84 52 E-mail : ufnafaam@club-internet.fr
Site Internet : www.ufnafaam.fr
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Boutique en ligne : http://boutique-ufnafaam.org/
Email de la Boutique en ligne : boutique@ufnafaam.org
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Identités des autres établissements :
Adresse du secrétariat d'édition et atelier de reproduction : Kernevez Huella – BP 52 – 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Identification SIRET : 320 340 664 000 53
Code APE : 9499Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR33320340664