Contrat de travail accueil occasionnel

Résumé
Ce contrat de travail s’applique pour les accueils de courte durée sans caractère régulier par dérogation à la mensualisation conformément à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, au code du travail et au Code de l’Action Sociale et des Familles.
La nature de celui-ci étant définie de façon non équivoque en durée indéterminée. Toutefois ce contrat devient caduc en cas de retrait ou suspension d’agrément ou si l’assistant(e) maternel(le) n’est pas assuré(e), ce qui ne dispense pas l’employeur de la procédure de rupture.
Proposé par l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistantes Maternelles (Ufnafaam), ce contrat sera complété sous la responsabilité exclusive des deux parties signataires. Parents et assistant(e) maternel(le) se mettront d’accord sur les conditions et les modalités d’accueil afin d’éviter autant que possible, tout malentendu qui serait préjudiciable à l’enfant ou à l’une ou l’autre des deux parties.

Sommaire
• Horaires et jours de travail
• Rémunération
• Assurances
• Documents a fournir
• Contrat d’accueil

Format 21x29,7cm | 8 pages | © UFNAFAAM 2019