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La convention collective des assistants maternels commentée

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Dans l’intégrale de la convention collective des assistants maternels, texte de référence de notre profession, découvrez les commentaires et précisions de notre union fédérative. Fruits des réflexions de professionnels chevronnés, ces remarques vous permettront très probablement de vous garder d’interprétations délicates.
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Résumé
La profession a pour objet l’accueil par l’assistant maternel à son domicile d’un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement. La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :
– du code de l’action sociale et des familles,
– du code de la santé publique,
– du code du travail.
Le Conseil général intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi ; il veille à l’application de la réglementation de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité.
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d’un contrat de travail. Le particulier employeur n’est pas une entreprise, il ne poursuit pas une recherche de profit.
La profession s’exerce au domicile privé de l’assistant maternel. Depuis la loi du 9 juin 2010 elle s’exerce aussi en MAM (Maison d’Assistant Maternel). La relation de respect et de confiance est essentielle dans ce contexte.
De nombreuses dispositions du code du travail prévues pour les entreprises ne s’appliquent pas dans la relation de travail entre l’assistant maternel et son employeur.
Pour toutes ces raisons, la FEPEM au nom des employeurs, et les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FGTA-FO, SNPAAM) au nom des salariés, ont fortement ressenti le besoin de créer une convention collective définissant clairement les règles minimales ainsi que les devoirs et les droits des employeurs et des salariés. Deux accords, l’un relatif à la formation professionnelle et l’autre à la classification, feront l’objet d’une future négociation.
Cette convention collective doit contribuer à la professionnalisation de ce secteur d’activité qui connaît un développement important.

Sommaire
5. Préambule.
6. Dispositions générales.
9. Obligations administratives générales.
11. Classification.
11. Contrat de travail.
14. Période d'essai.
15. Durée de l'accueil.
17. Rémunération.
21. Indemnités d'entretien et frais de repas.
22. Indemnités diverses.
23. Repos hebdomadaire.
23. Jours fériés.
24. Congés annuels.
31. Autres congés.
33. Absences.
34. Surveillance médicale.
35. Maternité, adoption, congé parental, congé de parternité.
35. Couverture maladie et accident.
37. Rupture du contrat.
40. Formation professionnelle.

ANNEXES
41. Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien.
42. Accord de prévoyance.
51. Accord sur le développement de la négociation collective.
62. Engagement réciproque.
64. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
68. Documents à joindre au contrat de travail.
70. Modèle de bulletin de paie.

Format 14,8x21cm | 76 pages | © UFNAFAAM 2014

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